J.O. 249 du 26 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 octobre 2006 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMX0609637A


Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 2006, M. Brunier (François), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté au ministère de la défense à compter du 1er mars 2000 (régularisation).